L’énergie est notre avenir, économisons-la : la mention légale obligatoire derrière le slogan
L’énergie est notre avenir, économisons-la : la mention légale obligatoire derrière le slogan « L’énergie est notre avenir, économisons-la » est une mention légale obligatoire, pas un slogan EDF. Arrêté du 28 novembre 2006 : texte fondateur de l’obligation. Applicable depuis le 1er mars 2007 à tous les annonceurs. Encadrée par l’article L. 224-1 du…
